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C et Mme B A, représentés par Me Machaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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5ème Chambre

DTA_2003611_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le chemin des Gratas est un chemin rural qui remonte à flanc de coteaux depuis la sortie d'un hameau dit " village de la Machonie ".

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Le temps d'exécution effectif sur le terrain démarre à pied d'œuvre, il doit être de 07h00 en temps réel de travail, à cela s'ajoute une pause de 1h00 pour le personnel et le vidage des machines qui n'entre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514074_20251110

Administratif

10 novembre 2025

contestée : En premier lieu, aux termes de l’article 3.5 du règlement du plan local d’urbanisme afférente à la zone UA : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501707_20260105

Administratif

5 janvier 2026

non fonctionnelles et que les cours de promenade en maison d’arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501761_20251230

Administratif

30 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

D A allègue qu'il na pas été en mesure de laver correctement ses vêtements et son linge, il résulte de l'instruction que le centre pénitentiaire est équipé de six machines à laver et que, selon le planning

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1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

Aux termes du lexique de ce règlement : " () Hauteur au point le plus haut : C'est la hauteur d'une construction prise au point le plus élevé, y compris les équipements techniques (machinerie d'ascenseur

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Chambre 2

DTA_2302942_20260512

Administratif

12 mai 2026

E..., agent titulaire de la Banque de France, ouvrier de niveau 3, occupe le poste de conducteur de machine « impression complexe » au sein de la direction de la fabrication des billets au centre fiduciaire

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2301326_20250414

Administratif

14 avril 2025

10.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " UG.10.1 - Plafonnement des hauteurs : () 4°- Travaux sur les constructions existantes : Certains éléments de construction à caractère technique (machineries

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1ère Chambre

DTA_2301928_20250522

Administratif

22 mai 2025

qui souhaitent jouer au football et celles des autres détenus, les douches extérieures non couvertes imposent aux détenus de prendre leurs douches sous la pluie, enfin, les détenus sont dépourvus de machines

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2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

.) / Saillies / Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur du plafond (..) ".

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8ème chambre

DTA_2307222_20250210

Administratif

10 février 2025

/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ; - la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines

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4ème chambre

DTA_2306312_20260512

Administratif

12 mai 2026

pour définir cette hauteur : / - les balustrades et garde-corps à claire voie ; / - la partie ajourée des acrotères ; / - les pergolas ; / - les souches de cheminée ; / - les locaux techniques de machinerie

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6ème chambre

DTA_2305218_20250527

Administratif

27 mai 2025

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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5ème chambre

DTA_2303415_20250513

Administratif

13 mai 2025

les locaux de la préfecture du Rhône entre 13 heures 30 et 15 heures 15, de faciliter la portabilité et la récupération de ces données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine

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Juge Unique

DTA_2201251_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Il en ressort également qu'il bénéficie, pour la prise en charge des apnées du sommeil, d'une assistance respiratoire par machine à pression positive continue (PPC).

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4ème Chambre

DTA_2203560_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que contrairement à son collègue, rondier machine, M.

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1ère chambre

DTA_2302726_20230921

Administratif

21 septembre 2023

C bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis janvier 2023 en qualité d'ouvrier conducteur de machine, le préfet de l'Hérault n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une

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1ère Chambre

DTA_2300722_20250116

Administratif

16 janvier 2025

d'un somnifère, le Zopiclone Mylan, il ne l'établit pas alors qu'au demeurant, cet usage est formellement déconseillé concomitamment à une prise avec alcool, présente des risques en cas d'usage de machine

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