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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
Dès lors, elle doit, en application du principe énoncé au point précédent, être regardée comme partie à cette instance.
6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
DTA_2400961_20240507
1ère Chambre
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2303418_20251125
5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les notes obtenues par M.
3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
B et, d'autre part, la somme de 61 575,44 euros à M.
3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 23.
8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
La part de construction rehaussée nécessaire pour répondre aux prescriptions du PPRI n'est pas comptée dans la superficie développée des parties verticales de construction. / - Ne pas développer une somme
2ème chambre
DTA_2308334_20260312
12 mars 2026
, et des époux A... la somme de 3 000 euros d’autre part, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2308620_20260312
, et des époux B... la somme de 3 000 euros d’autre part, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
ou partagés entre les parties. () ". 34.
7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
pas un accès suffisant, et d'autre part que la place de stationnement n° 5 n’est pas accompagnée de la surface alentour suffisante permettant de manœuvrer aisément pour sortir.
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
DTA_2223312_20250703
3 juillet 2025
DTA_2225903_20250717
DTA_2222644_20250703
5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
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