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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104868_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104869_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104870_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104873_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104874_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104878_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104679_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104680_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104698_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104699_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104700_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

en compte par le préfet de la Seine-Saint-Denis pour refuser de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520857_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte, d’autre part, de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel ; 2°) d’enjoindre à la CPAM de la Seine-Saint-Denis de lui verser

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2307451_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme B A a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis de la prime pour l'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1902159_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205311_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Source officielle

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