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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601673_20260324
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512294_20250520
20 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510001_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300253_20230207
7 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205758_20220913
13 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402550_20240203
3 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2223302_20221115
15 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2223304_20221115
DTA_2512634_20260115
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500598_20250305
5 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315935_20231030
30 octobre 2023
Le président du tribunal administratif a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505243_20250410
10 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501681_20250217
17 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307152_20230807
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. Chevaldonnet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601106_20260227
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Quaglierini, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2526556_20250918
18 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505273_20250916
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602598_20260415
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2613392_20260502
2 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303915_20231121
21 novembre 2023
France Terre d'asile ont été produits devant le juge des référés.
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