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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601673_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512294_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510001_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300253_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205758_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402550_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223302_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223304_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512634_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500598_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315935_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505243_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501681_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307152_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le président du tribunal a désigné M. Chevaldonnet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601106_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Quaglierini, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526556_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505273_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602598_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613392_20260502

Administratif

2 mai 2026

2 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303915_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

France Terre d'asile ont été produits devant le juge des référés.

Source officielle

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