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47 239 résultats pour « (sur le deuxième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A C, en qualité de deuxième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C, en qualité de deuxième suppléant et M. E D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E C, en qualité de premier suppléant et Mme F B, en qualité de deuxième suppléante.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D, en qualité de troisième suppléante.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C B, en qualité de deuxième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme B D, M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C E, en qualité de deuxième suppléant et Mme A B en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301312_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E B, en qualité de deuxième suppléant et M. A C en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301314_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E F, en qualité de deuxième suppléant et M. C A en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301315_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Enfin, il ressort du procès-verbal des opérations de vote que M. F E a été désigné deuxième délégué suppléant conformément aux dispositions de l'article L. 288 du code électoral.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301316_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, M.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301319_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme D B en qualité de troisième suppléante.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301411_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme D E, M. A B et M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, M. E D, M. B C et M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301421_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme F E, M. C D et M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301423_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, M. F D, M. G H et M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301429_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301430_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme E F, M. B D et M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301434_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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