Michel Bernos, rapporteur public, les observations de M.

Article 2 : Avant de statuer sur la requête, il sera procédé par les docteurs Michel Logak, neurologue, et Pierre Coninx, anesthésiste réanimateur, à une expertise, diligentée de manière contradictoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes, représentant la société

D... à titre gratuit depuis le mois de janvier 2020, alors que, lors du contrôle, Mme C... a indiqué que ce dernier allait chez ses parents.

D... à titre gratuit depuis le mois de janvier 2020, alors que, lors du contrôle, Mme C... a indiqué que ce dernier allait chez ses parents.

Michel Weill, président du conseil départemental. Par ailleurs, le bordereau journal, produit par le département de Tarn-et-Garonne, mentionne comme ordonnateur du titre exécutoire n° 5467, M.

stationnement aurait dû être prévu au niveau du distributeur de billets devant lequel une fois, sa mère a été battue ; la commune a fourni de fausses déclaration à ce propos en déclarant que tout allait

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Le Douarin substituant Me Drai, représentant la commune et la caisse des écoles de Calais et de Me Vermeersch-Bocquet