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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
DTA_2308175_20260202
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit: M.
DTA_2306603_20250407
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306832_20250407
Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2307672_20250704
4 juillet 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2208393_20251113
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2309098_20260415
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2301509_20250430
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.
DTA_2304766_20260202
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2021, M. A...
DTA_2303437_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
DTA_2308418_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Jusqu’au mois d’octobre 2021, M. A...
DTA_2308758_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2405126_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de procéder à la réactivation technique immédiate et complète du bouton
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2407077_20251113
DTA_2306651_20260415
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303844_20250120
20 janvier 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C et Mme B D, ressortissants russes, déclarent être entrés en France en 2016 accompagnés de leurs trois enfants mineurs.
DTA_2303848_20260415
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B....
DTA_2400303_20250704
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