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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308175_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit: M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306603_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309098_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304766_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2021, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303437_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Jusqu’au mois d’octobre 2021, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308758_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405126_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de procéder à la réactivation technique immédiate et complète du bouton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306651_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303844_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C et Mme B D, ressortissants russes, déclarent être entrés en France en 2016 accompagnés de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400303_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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