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160 résultats pour « Allégret Dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201182_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2022 et 17 juin 2024, Mme B G, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100047_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100049_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 1er aout 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101448_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101451_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars, 29 avril et 10 mai 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101150_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101153_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 14 janvier 2023 sous le n°2103769, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103769_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 14 janvier 2023 sous le n°2103769, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100366_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°) au rejet de

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100379_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100380_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100559_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100048_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101678_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars 2022 et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101444_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 23 février et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102987_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 mai 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103824_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 10 mai 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2302727, Mme B D, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au juge des référés : 1°) prescrire, sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102368_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

F E et Mme C A, représentés par Me Allégret Dimanche, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Sauzet, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la société SCAIC et la

Source officielle

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