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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la Selarl Orier avocats, à la FCL Gere cité, à la commune de Limoges et à la société Arbea conseil. Limoges, le 1er juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301703_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marseille et le requérant, versés aux débats par ce dernier, établissent que la commune a notamment sollicité le 30 juillet 2021 le service voirie de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour la pose d’arceaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, le programme d'orientation et d'action (POA) " Mobilité " encourage le développement du stationnement des cycles en fixant un objectif d'installation de 1 800 arceaux à l'échelle de la communauté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dressé par un huissier le 20 juillet 2020 ainsi que de l'arrêté d'alignement du 20 novembre 1991 et du plan topographique qui y est annexé, que les places de stationnement privatives, protégées par des arceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, si l'article UCa7 prévoit, en règle générale que les constructions doivent disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public, visibles, accessibles facilement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'instruction, et notamment de la fiche technique de l'étui proposé par la société Rivolier et de la démonstration effectuée à l'audience, que d'une part, la rétention est faite au-dessus de l'arme par un arceau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107997_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, si l'article UCa7 prévoit, en règle générale que les constructions doivent disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public, visibles, accessibles facilement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108153_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, si l'article UCa7 prévoit, en règle générale que les constructions doivent disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public, visibles, accessibles facilement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108243_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, si l'article UCa7 prévoit, en règle générale que les constructions doivent disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public, visibles, accessibles facilement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la plantation d'un nombre suffisant d'arbres ; - il viole l'article UG7 en prévoyant un nombre insuffisant de places de stationnement et en ne précisant pas la localisation du local vélos et les arceaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
une art, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à com ter du jour où la demande de réclamation de la somme rinci ale est arvenue
Source officielle3ème chambre
DTA_1902930_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Arjeau, représentant M. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / Les arceaux devront être espacés d'au moins 1 mètre, afin de pouvoir accueillir deux vélos chacun ; dans ces conditions chaque arceau compte pour deux places. / 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205085_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les personnes handicapées, celle-ci ne figure pas sur les autres pièces de la demande de permis (en particulier le plan de masse du projet) où elle est remplacée par la plantation d'un arbre et des arceaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D E et Mme B F de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 19 rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte (Vendée), et géré par l'association AREAMS ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
X... demeurant 13 rue de l’Arceau au Temple (79700) ; la société Mutuelle de Poitiers domiciliée BP 80000 à Poitiers cedex 9 (86066) ; M. AA...
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
constructions doit être mesurée à partir du niveau NGF de la voierie, que le dossier ne mentionne pas, et non au niveau du bâtiment implanté, elle doit prendre en compte la hauteur atteinte par les arceaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. () A l'exception des logements individuels, les constructions doivent disposer de places (arceaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositif type arceaux scellés au sol) ; - de confort
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
une art, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à com ter du jour où la demande de réclamation de la somme rinci ale est arvenue
Source officiellePage 5 sur 8