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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

avec une première séquence dédiée à la définition du diagnostic, des enjeux et du projet de territoire et une seconde séquence consacrée à la détermination des orientations ainsi qu'à l'élaboration du volet

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TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le permis d'aménager sera annulé pour incompétence de l'auteur de l'acte ; - le volet végétalisation de la notice jointe à la demande

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TA

2ème chambre

DTA_2301003_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

bâtiments de France, lequel recommande d'ajourer les portails pour maintenir une transparence paysagère, de traiter le mur dans une teinte de terre brune pour réduire l'effet de masse et de choisir des volets

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TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B constituent le remboursement d'un prêt octroyé au fils de ce dernier ; - les versements provenant de la banque Anytime correspondent au remboursement du prix d'un véhicule Audi qu'il avait acheté et

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TA

6ème Chambre

DTA_1914660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

zonage 1 AUI, qui correspond au périmètre de l'OAP n°2, comprend des milieux semi-naturel, des parcelles agricoles et des espaces verts, il se compose dans les faits de prairies et que le zonage 1 AUE

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TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

-30-20, dès lors que la suite logicielle qu’elle a développée, dont elle a déposé les codes source auprès de l’Agence de protection des programmes en 2020 et 2021, présente un caractère original, à l’aune

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

illustrés par le témoignage de Nicolas JACQUETTE, ex adepte, concernant tant l'enseignement que les choix de lecture : " En entrant à l'école, l'enfant est déjà préparé à ce qui lui sera enseigné à l'aune

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TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Golfe du Morbihan ; 3°) demande au tribunal d'enjoindre à la communauté d'agglomération d'assurer la compatibilité des engagements pris dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique sur le volet

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TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces différents volets procèdent à une description très précise du terrain d’assiette du projet et de son environnement physique et biogéographique, des zonages de protection réglementaire de la faune,

Source officielle

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