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115 résultats pour « BEREST Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108696_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

indemnité de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207591_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205977_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A et de la SCEA de la Plante ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance et la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306161_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... et Mme B... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur l'application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310648_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été informées par courrier du 5 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400163_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et autres requérants le versement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310021_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par arrêté du 12 juin 2023, le maire de Limonest a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. Le recours gracieux formé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507220_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202147_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros par application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123044_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C doivent être réévalués à de plus justes proportions. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310869_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309999_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B demande au tribunal d'annuler les décisions des 12 juin et 18 septembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304758_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre les dépens à la charge de l'Etat ainsi qu'une somme de 2 000 euros hors taxes au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301544_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003431_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904509_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A justifie la nécessité pour lui d'acquérir une tondeuse robotisée pour l'entretien de son jardin.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404702_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

en réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge la métropole de Lyon la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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