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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2406989_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408502_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303160_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, le service vérificateur ne s'est pas fondé sur la seule absence d'inventaire contradictoire des meubles garnissant les logements mais a relevé que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507676_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bedad, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524430_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025, Mme B A représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521952_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2406961_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404481_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405614_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406697_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406833_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403801_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404118_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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