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240 résultats pour « Bekpoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501364_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501371_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; le observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501406_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401216_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sorin, juge des référés ; - et les observations de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300377_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A, - et les observations de Me Bekpoli, pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302935_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli, substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer en conséquence de l'exécution de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302954_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli, substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer en conséquence de l'exécution de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302958_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli, substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer en conséquence de l'exécution de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304248_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304327_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte, qui fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que l'intéressé n'a pas contesté un précédent refus de titre de séjour et a déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401259_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

participe à l'entretien de ses enfants en donnant de l'argent à leur mère, notamment pour qu'elle paie le loyer de son logement, et ses efforts pour se former et travailler ; - les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401295_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401340_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, -- les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401347_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Banvillet, juge des référés, - les observations de Mme C qui confirme ses précédentes écritures et répond aux questions du juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601234_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., en l’absence de son conseil, ni présent ni représenté, aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601310_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

indique avoir obtenu six récépissés de demande de titre mais toujours pas de titre de séjour et explique que le titre de séjour de son père est en cours de renouvèlement, - et les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601311_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601328_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui indique que M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601329_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401526_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé sa réintégration

Source officielle

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