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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501364_20250717
17 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2501371_20250718
18 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; le observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2501406_20250721
21 juillet 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli
DTA_2401216_20240715
15 juillet 2024
Sorin, juge des référés ; - et les observations de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300377_20240626
26 juin 2024
A, - et les observations de Me Bekpoli, pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302935_20230706
6 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli, substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer en conséquence de l'exécution de l'arrêté litigieux
ORTA_2302954_20230706
ORTA_2302958_20230706
ORTA_2304248_20231103
3 novembre 2023
D aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2304327_20231109
9 novembre 2023
C; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte, qui fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que l'intéressé n'a pas contesté un précédent refus de titre de séjour et a déjà
ORTA_2401259_20240713
13 juillet 2024
participe à l'entretien de ses enfants en donnant de l'argent à leur mère, notamment pour qu'elle paie le loyer de son logement, et ses efforts pour se former et travailler ; - les observations de Me Bekpoli
ORTA_2401295_20240717
17 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes
ORTA_2401340_20240722
22 juillet 2024
B, -- les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401347_20240722
Banvillet, juge des référés, - les observations de Mme C qui confirme ses précédentes écritures et répond aux questions du juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli représentant le préfet
ORTA_2601234_20260330
30 mars 2026
A..., en l’absence de son conseil, ni présent ni représenté, aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2601310_20260402
2 avril 2026
indique avoir obtenu six récépissés de demande de titre mais toujours pas de titre de séjour et explique que le titre de séjour de son père est en cours de renouvèlement, - et les observations de Me Bekpoli
ORTA_2601311_20260402
B... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n’étant
ORTA_2601328_20260404
4 avril 2026
A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui indique que M. C...
ORTA_2601329_20260404
A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun
3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé sa réintégration
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