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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2. L'AP-HP oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.
DTA_2500288_20260504
4 mai 2026
A... et non compris dans les dépens.
DTA_2500782_20260414
14 avril 2026
B... et non compris dans les dépens.
DTA_2426562_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Da Costa et Me Nhouyvanisvong, représentant M. D, présent.
DTA_2510234_20260316
16 mars 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
DTA_2323442_20260316
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2401643_20260414
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
DTA_2421730_20251201
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2422048_20260112
12 janvier 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2423163_20251215
15 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de police : 2.
DTA_2402248_20250602
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400302_20260504
Si le rapport d’expertise du Dr Benhamou du 4 mai 2023 produit par l’AP-HP constate que la hernie discale L5-L1 a été soignée par l’opération chirurgicale et que la pathologie de M.
DTA_2508876_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire de production non communiqué enregistrés le 27 mars et le 2 avril 2025 et le 7 février 2026, M. B...
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué enregistrés le 8 février et le 11 novembre 2025, Mme B...
DTA_2429768_20250915
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
C..., représentées par Me Benhamou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel la maire de Magny-le-Hongre, au nom de l’État, a retiré le permis de construire portant
DTA_2315066_20251013
13 octobre 2025
A... détienne ou non un diplôme étranger dès lors qu’en tout état de cause son recrutement a bien été fondé sur ce motif. Ainsi, dès lors que M.
DTA_2413447_20251103
3 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2206804_20221129
29 novembre 2022
non autorisée de stupéfiants, vol aggravé par deux circonstances, vol en réunion sans violence.
DTA_2327865_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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