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97 résultats pour « Besson Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2417141_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

durée indéterminée le 30 août 2023 en qualité d'employé de magasin au sein de la société ACTION, puis un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2024 en qualité de vendeur auprès de l'entreprise B Mohand

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501856_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504965_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400157_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général, " toutes les décisions () en matière de police des étrangers ". Alors que le requérant n'établit pas que ce dernier n'était ni absent ni empêché, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209573_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, représentant de M.et Mme A..., Mme C..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403862_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, représentant de M.et Mme A..., Mme C..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301141_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

- les observations de Me Mollard, représentante de la fédération départementale de la chasse de Corrèze s'en remettant à ses écritures pour ce qui est de la fin de non-recevoir ; précisant que l'urgence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500694_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié le même jour au numéro spécial du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, le préfet de ce département a donné délégation à Emmanuel Moulard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302711_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206077_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hoffmann pour le requérant, de Me Molland

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414904_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - les décisions du Conseil d’Etat du 12 novembre 1949, Dame Dusart, p. 475, du 29 janvier 1965, Mollaret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La requérante se prévaut de certains objectifs du PADD consistant en la poursuite de l'effort de modération de la consommation de l'espace et en la réponse aux besoins des habitants actuels et futurs et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403762_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Dupourqué, représentant Mme A..., et celles de Mme A..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Louvel ; - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 2 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté et l’association ornithologique et mammologique de Saône-et-Loire et de Me Mollard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209964_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

G..., Mme D..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402188_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

G..., Mme D..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle

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