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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la SCCV St Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
Source officielleChambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde Avocats, Me Bolleau, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si le requérant verse au débat deux certificats médicaux datés des 19 avril 2023 et 18 juin 2025 mentionnant que l’utilisation de plaques squelettiques de type « Bollard » n’est pas disponible en Algérie
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100348_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 13 décembre 2022, la société La Boite à outils, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 18 juillet 2025, la société en nom collectif Hyper 19 et la société Distribution Casino France, représentées par Me Bolleau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bobert, de la société Adden avocats, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bolleau pour les requérants et celles
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100517_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100090_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002003_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 1er février 2021, la commune de Vénérieu, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102719_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Sorlin- de-Morestel, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403622_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bollaert 75019) et en 2023 (T3 situé au 7 rue Péan 75013) ".
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 mars 2024 et le 24 décembre 2024, la SCCV Billom Colombier, représentée par la SELARL Altius Avocats, Me Bolleau, conclut au rejet de la requête, au besoin après application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505527_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1) sur le
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202770_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
proposition de convention d'occupation du domaine public du 30 juin 2022 ne sont entachées d'aucune irrégularité ; la taxe forfaitaire " R 2 " est justifiée dès lors que le port de Longvic est équipé de bollards
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 11 janvier 2022, Mmes A et Isabelle B, représentées par Me Bolleau, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par six mémoires en défense enregistrés les 24 février, 22 juillet, 8 août, 14 octobre, 12 décembre 2022 et 28 mars 2023, la société GFDI 45, représentée par Me Bolleau, conclut dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 23 novembre 2021 et le 26 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau
Source officiellePage 5 sur 6