Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002779_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de liquidation régulièrement déclaré à l'administration fiscale, ni justification de la taxation de ce boni au nom de M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103490_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
cette dernière depuis de nombreuses années ; aucune vie de couple stable et continue au sens des dispositions de l'article 515-8 du code civil n'a été mise en évidence par le contrôle ; - il est de bonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516190_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
retrait par l’intéressée de tous les biens meubles lui appartenant se trouvant sur les lieux, sous la même astreinte ; d’enjoindre à Mme C... de lui restituer les clés du logement en cause et de la boîte
Source officielle3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, si le requérant soutient que le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, faisant l'objet de la servitude de passage citée précédemment, est partiellement obstrué par des boîtes aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603035_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400553_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le centre hospitalier soutient que : - n’ayant commis aucune faute, sa responsabilité n’est pas engagée ; - la bonne foi de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403726_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d’expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - sous couvert d’être la conséquence de certaines rumeurs ou incompréhensions, le tract intitulé « Mise au point », distribué dans les boîtes aux lettres de la commune quelques jours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304977_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304979_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304980_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Mousseron située rue du chemin vert à Aulnoy-Lez-Valenciennes (59300) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304981_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304983_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy de Maupassant à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme B C de lui restituer les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304984_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304985_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304988_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304989_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui restituer les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304990_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officiellePage 5 sur 2571