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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2505534_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301665_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Bohn, greffier, les parties n'y étant pas présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521302_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2207281_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, représenté par Me Bohner, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301671_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Bohn, greffier, les parties n'y étant pas présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205219_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2300446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518582_20260212
12 février 2026
12 février 2026
N..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406038_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C B, représenté par Me Bohner, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301716_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé le personnel du Conservatoire botanique
Source officielle1ère chambre
DTA_2409477_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, sous le n°2409477, Mme G F épouse C, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504632_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle9ème chambre
DTA_2318599_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ainsi, Me Bohner, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100121_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Eze exploite un jardin botanique de plantes exotiques, dont elle assure l'entretien, et que les droits d'accès qu'elle réclame aux usagers de ce jardin sont
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503679_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Me Yahi, pour M. A, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510328_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielleJU MW (3)
DTA_2301218_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme F A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400159_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2306767_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Bohner une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bohner renonce
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