Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mostaert, représentant la commune de Villeneuve-d'Ascq. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delaby, représentant Me A, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Forgeois, représentant le syndicat

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, signé C.

B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la commune de Bourneau le versement aux requérants de la somme globale de 1 000 euros au même titre.

A..., représentés par Me Bouilleau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis pour un montant

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Gommegnies.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, représentant les consorts D, H et B, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 10 mars 1991, déclare être entré en France le 26 août 2005.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...