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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203855_20220722
22 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brouquières représentant Mme A, également présente à l'audience.
1ère chambre bis
DTA_2100899_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : - le chirurgien du CHOR a commis une maladresse fautive en lui infligeant une brûlure à l'avant-bras droit pendant son opération de l'épaule droite ; - ses préjudices doivent être
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411736_20260105
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle présente plusieurs pathologies qui génèrent de fortes douleurs quand elle marche ; - au bout d’une demi-heure de marche, elle ressent des frottements puis des brûlures dans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201985_20221107
7 novembre 2022
A, représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a accordé un permis de construire 34 logements à
2ème Chambre
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
Suivant les indications données par l’opératrice du SAMU, la brûlure a été refroidie en plaçant A... sous la douche pendant quinze minutes, à une température de 15°C et à une distance de 15 centimètres
4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
de leur délivrer un permis de construire ayant pour objet l'installation d'une " tiny-house " mobile et la création d'une citerne de défense contre l'incendie sur un terrain situé 400 chemin de la Brugaye
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital Saint-Louis à la suite d'une brûlure
2ème chambre
DTA_2211865_20250327
27 mars 2025
Créteil une information préoccupante concernant un nourrisson dont Mme C épouse Boudache avait la garde et sur lequel le médecin de garde du service des urgences pédiatriques a constaté la présence de brûlures
Reconduite à la frontière
DTA_2206761_20230704
4 juillet 2023
l'équipe mobile de psychiatrie précarité exclusion en raison d'un " syndrome de stress post traumatique majeur " liés à des sévices subis dans son pays d'origine, résultant notamment de coups de fouet, brulures
ORTA_2601257_20260218
18 février 2026
le 30 janvier 2018, est scolarisée pour l’année 2025-2026, comme d’ailleurs au cours des deux années précédentes, en grande section de maternelle à l’école primaire publique les quatre saisons de Bruguières
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602947_20260429
29 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2505902_20260413
13 avril 2026
F..., représentée par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Tournefeuille a délivré à M. B...
DTA_2403893_20240717
17 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2107450_20240724
24 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la commune d'Alan, représentée par Me Brouquières, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500 euros sur le fondement
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
Le 21 décembre 2015, le praticien du service de dermatologie du centre hospitalier de Troyes évoquait, à l'examen, une brûlure grave et un syndrome des loges, et il adressait la patiente à la clinique
DTA_2503955_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2025, Mme A Guiraud, représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés
DTA_2305592_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 847 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
nombreuses demandes, le centre hospitalier ne lui a fourni ni un matelas anti-escarres, ni une couverture chauffante ; son épouse a ramené une bouillotte, qui lui a été donnée et qui lui a causé de graves brûlures
4ème chambre
DTA_2104382_20230516
16 mai 2023
une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public de la cantine, engageant sa responsabilité, dès lors que toutes les précautions n'ont manifestement pas été prises pour éviter la brûlure
3ème chambre
DTA_2203505_20250403
3 avril 2025
Le 12 septembre 2016, elle a été hospitalisée à l'hôpital d'instruction des armées de Sainte-Anne, en raison de brûlures apparues à la suite de son accouchement.
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