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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601777_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Bulles (Oise).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Gillet, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bulit ; les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406142_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, disant agir pour l'association Les Amis de la Bulle Carrée demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2023-21885-1 émis à l'encontre de cette association le 2 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420385_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BULL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420387_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BULL.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509843_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Bust qui n’a pas produit de mémoire. La requête a été communiquée à la société HL carrelage qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011548_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : -le gain né de la cession de ses parts de la société Bull après levée d'option constitue un gain taxable uniquement sur le fondement de l'article 150-0 A du code général des impôts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ainsi, la décision litigieuse, qui aurait pour conséquence de séparer l'enfant de l'un de ses deux parents, porte à l'intérêt supérieur de celui-ci une atteinte excessive au regard des buts en vue desquels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, a porté au droit au respect de la vie privée et familiale de ce dernier, une atteinte disproportionnée quant aux buts pour lesquels la décision a été prise. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406416_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par suite, elle est fondée à soutenir que la décision implicite litigieuse a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale par rapport aux buts en vue desquels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C est fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis par les décisions litigieuses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500725_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500070_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dès lors, il n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
des positions du navire, via l’application « Trident », le navire « William Marine » avait réalisé 66 marées distinctes entre le 2 mai et le 23 août 2022 au cours desquelles il a péché 30 222 kg de bulots
Source officielle3ème chambre
DTA_2302630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
juillet 2023 du maire de la commune du Lavandou portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons, pour la période du 1er août au 30 septembre 2023 de l’établissement « Black Bull
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, le local-type n° 50 du procès-verbal des évaluations de la commune de Bully-les-Mines, qui pouvait être choisi comme terme de comparaison, doit être retenu pour l'évaluation de la valeur locative
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