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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404251_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Callon Traitement Thermique demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 octobre 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501974_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... et à tous occupants de son chef d’évacuer sans délai le logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Canot à Besançon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300475_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301924_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201447_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Une note en délibéré présentée par Mme D a été enregistrée le 7 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201566_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant L'EARL Guerimand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200268_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant L'EARL Lambruny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Aux délices du fruit. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2104195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103600_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Les Grands Chaux. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300083_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A du logement qu'il occupe résidence universitaire Canot à Besançon. Il soutient que : - pour l'année universitaire 2022-2023, M.

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TA

8ème chambre

DTA_2412090_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Article 2 : L’État versera à Me Calonne la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519545_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et

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TA

5ème Chambre

DTA_2207185_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocate de M.

Source officielle

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