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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

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7éme chambre

DTA_2402218_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

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1ère chambre

DTA_2400433_20251010

Administratif

10 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., agent du port de Calvi, a déposé plainte contre M. D... pour des faits de harcèlement moral prétendument commis sur le lieu de travail. M.

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1ère chambre

DTA_2400970_20251010

Administratif

10 octobre 2025

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2315236_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2505970_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

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8ème Chambre

DTA_2301717_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2305173_20230531

Administratif

31 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

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7éme chambre

DTA_2305423_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224211_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2410203_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2223491_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501419_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.

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Magistrat statuant seul

DTA_2301599_20250328

Administratif

28 mars 2025

Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2023-04-14-00017 du 14 avril 2023, Mme A a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour

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Magistrat statuant seul

DTA_2301613_20250328

Administratif

28 mars 2025

A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425884_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408482_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2509878_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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