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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Carles et Associés, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400811_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caroli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503345_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Ahmadi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500947_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Manla Ahmad au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée par la CALI, a été enregistrée le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, salarié de la SCI Guy mis à la disposition de la SCI Foncière cartier au titre du mois de janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306837_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315519_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le désistement de la société Carl International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513854_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602717_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515876_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604932_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de Mme D... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207972_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606048_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
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