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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301228_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301615_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202231_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 12 avril 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425225_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202780_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La requête a été communiquée le 22 avril 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503179_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 355, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 28 novembre 2019 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503181_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, logement 404, bâtiment I, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503182_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, bâtiment B, logement 104, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503184_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 418, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 10 mars 2023 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette locative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503185_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 506, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 28 septembre 2021 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503186_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 303, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 20 octobre 2021 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303186_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303187_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F A C, à savoir le logement n° 505 et non 515 du bâtiment B de la résidence universitaire Cachan située 60 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230) ; 2°) en conséquence, d'ordonner l'expulsion de M.
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