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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515350_20260407
7 avril 2026
A... représenté par Me Gaury demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l’Université Paris 8 s’est opposée à sa demande de modification de ses notes, ensemble la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304192_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505773_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par l’AARPI Colin Gady Puissant avocats, demande
ORTA_2206530_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, présenté pour la société ARC1 par Me Gady, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, M.
ORTA_2110755_20230220
20 février 2023
B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a, pour une durée de deux mois, temporairement suspendu l'autorisation
ORTA_2205659_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, présenté pour la société ARC1 par Me Gady, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, M.
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Louis Mourier rédigé A les docteurs Mazloum, Berquier et Gaudry le 22 mars 2016, que, dès
1ère chambre
DTA_2000739_20230526
26 mai 2023
A, représenté par Me Lachevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale du Val-au-Perche à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis compte
11ème Chambre
DTA_2300922_20231116
16 novembre 2023
C E, représenté par Me Gaury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2402838_20250424
24 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la préfète de la Mayenne et à Me Gaudré Cœur-Uni.
12eme chambre
DTA_1902027_20250210
10 février 2025
du 20 février 2018, et ne plus être rémunérée par l'Etat au-delà du 20 mars 2018, compte tenu de la perception par ailleurs d'indemnités journalières.
2ème Chambre
DTA_2303841_20250610
10 juin 2025
Le 25 avril 2013, le maire de la commune de La Gaude a accordé à M.
ORTA_2513262_20251022
22 octobre 2025
C..., représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d’une part, approuvé la cession
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305777_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Gaury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
Par suite, la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la communauté de communes Andaine Passais. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude
5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
B... soutient avoir chuté le 15 janvier 2021 chemin Sainte Pétronille à La Gaude alors qu’il nettoyait sa parcelle attenante au chemin.
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
chemin rural relie la voie publique, la voie communale n°4, à leur propriété et plus précisément à la parcelle cadastrée section C n° 365 ; - ils ne peuvent emprunter ce chemin, en toute sécurité, compte
2ème chambre
DTA_2001928_20230414
14 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, comme des vues aériennes librement accessibles aux parties comme au juge sur le site GéoPortail, que le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur
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