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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207192_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G324, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207193_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207194_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G133, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G205, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207172_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM218, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207175_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207176_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 13 août 2023, Mme C..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765025758
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302345_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205893_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A D du logement n° G238 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508416_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
étonnés que le rectorat et le collège Marcel Roby, n'aient pu depuis mi-avril, trouver le moyen d'accueillir les élèves qui ont besoin d'étudier le russe, enfin, que leur enfant est très appliquée, curieuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207170_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, logement n° 2707, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410524_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C A et de tout occupant de son chef du logement n°2606 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques - 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100), et de procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410537_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement 1703, 20 rue de Cuques à Aix-En-Provence (13100), et de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410540_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement NM011, 20 rue de Cuques à Aix-En-Provence (13100), et de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410547_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement 2118, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100), et de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410556_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement A2010, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100), et de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205995_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
A B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207132_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représentée par Me Cunin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
centrale du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman; 2°) de condamner les sociétés Dalkia France et SPIE Industrie et Tertiaire sur le fondement de la responsabilité décennale, la société Cunin
Source officiellePage 5 sur 24