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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103137_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un arrêté du 9 novembre 2020, le maire de Metz a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

AF AD et la société La Vieille-Montagne, qui comprenait une clause interdisant la réalisation sur le site de l'Igue-du-Mas d'installation autre qu'un dépôt de boues.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars et 2 mai 2025, M. P... G... et Mme S... G... née B..., M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013079_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Yohan Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la fixation définitive

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013203_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Yohan Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la fixation définitive

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

À cet égard, l'autorité environnementale, dans son avis du 19 mai 2022, n'a émis de remarques ni sur ce procédé, ni sur le résultat de l'étude des zones humides.

Source officielle

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