Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moyens tirés de ce que les décisions litigieuses constitueraient une sanction ou une mesure de rétorsion ne sont pas fondés ; le directeur des affaires médicales était compétent ; le moyen tiré du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
laquelle elle est en prise en charge en neurochirurgie pédiatrique et en suivi de médecine physique et en réadaptation spécialisée en pathologie neurologique à la Fondation Rothschild et à l'hôpital Robert-Debré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507957_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des 4 avis de sommes à payer n°13812/2025, 14080/2025, 14168/2025 et 14145/2025 par lesquels la commune de Marseille les a mis en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507965_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, son conseil s'engageant dans ce cas à renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508011_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508014_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'arrêté en litige met en péril la poursuite de son traitement médicamenteux et le plonge dans une précarité économique le privant de l'AAH ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508020_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508028_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le collège des médecins a donné son avis, * elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'agissant de l'appréciation des conséquences du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508052_20250812
12 août 2025
12 août 2025
famille leur enfant C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille, et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508054_20250812
12 août 2025
12 août 2025
famille leur enfant C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille, et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508066_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
nécessitera plusieurs mois d’adaptation ; En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508089_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 1046