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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512318_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505845_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 février 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A ce titre, la cour d'appel a relevé qu'il existait des présomptions concordantes paraissant établir que le chemin communal sur lequel a vocation à déboucher cette servitude de passage était impraticable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501243_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Debuiche, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 janvier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
remplit toutes les conditions du I de l'article 1389 du code général des impôts : * en application de la doctrine fiscale (réponse ministérielle Bécot, n° 5908, du 22 mai 2003 et réponse ministérielle Deroche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que la mesure d'instruction sollicitée est utile dès lors qu'elle est susceptible de déboucher sur un contentieux engageant la responsabilité de l'EPCI Montpellier Méditerranée Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502636_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Derrouiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2208944_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
mur pignon donnant sur la rue Neuve, en limite de référence sud, dépassant la hauteur maximale autorisée pour un volume enveloppe de toiture et de couronnement intermédiaire ; - l'implantation des débouchés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le résultat de ces opérations débouche sur un système de pilotage par cockpit qui n’apparait pas novateur et seulement adapté à la situation particulière de la SAS AFF Groupe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
il va engendrer une augmentation du trafic routier de nature à favoriser le stationnement sauvage ; l'accès présente un risque pour la sécurité publique en raison de difficultés de visibilité à son débouché
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502840_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 15 et 22 juillet 2025, Mme B E, représentée par Me Debuiche, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une telle méthode, qui repose sur des paramètres génériques dépourvus d’ancrage dans la situation financière et contractuelle réelle de l’emprunteur et des titres en cause, débouche sur une fourchette
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208689_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205572_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette voie débouche sur une route départementale, soit l'avenue Frédéric Mistral, et que le débouché de cette voie sur la route départementale précitée doit être élargi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302426_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
personnelle ; - le refus de renouveler son titre de séjour " études " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; il a fait le choix de se réorienter vers un secteur en tension offrant de nombreux débouchés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1911926_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2019, le 12 août 2020 et le 10 février 2022, la société NR-Coms, représentée par Me Derouin, demande au tribunal :
Source officielle8ème Chambre
DTA_1901008_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; - les remises ont été consenties en raison des situations financières des sociétés clientes dès lors qu'elle avait intérêt à la poursuite de l'activité de ces entreprises afin de préserver ses débouchés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203238_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
- le motif de refus tiré de ce que le portail serait implanté à moins de 5 mètres de la voie publique est illégal ; - les motifs de refus tirés de ce qu'aucun aqueduc-grille n'est prévu sur le débouché
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