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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403122_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402363_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404464_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407428_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501056_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501409_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411965_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412494_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400819_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société Debimmo est propriétaire de la parcelle AD 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602345_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506990_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412447_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403217_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que : - les offres de la société Demeco sont irrégulières dès lors qu'elle a présenté deux BPU incomplets en raison de la mention " selon poids (sur devis) " à la ligne 73 " poids lourds

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500064_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une décision du 23 décembre 2024, l'offre de la société Demeco Entreprises a été écartée comme irrégulière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Devictor, - et les observations de Me Merienne, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 11 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502564_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506954_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Jules, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503749_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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