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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504425_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500586_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boudjelti, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307183_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306072_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305240_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211014_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Morel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216865_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207692_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313128_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416148_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418340_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411193_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512746_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509455_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508943_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Touririne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507348_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500573_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Rapoport, représentant M. A... B..., présent. M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301270_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301564_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle

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