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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Il ressort de la décision en cause que, pour édicter l'interdiction de sortie du territoire français des enfants C et A E, le préfet de la Dordogne s'est fondé sur une crainte émise par leur père quant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301708_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
société en application du 3 du V de l’article 1754 du même code ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 273 380 euros procédant de la mise en demeure du 4 juillet 2022 émise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400552_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
2021 et l’année 2023 puis avec un ressortissant français depuis septembre 2023, ainsi que de sa bonne insertion sociale justifiée selon lui par son activité de bénévolat auprès du Centre LGBTI de Touraine
Source officielle2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n°2023614, le 21 juillet 2020, le 5 décembre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rivière et Me Toussaint
Source officielle2ème chambre
DTA_2024599_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n°2023614, le 21 juillet 2020, le 5 décembre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rivière et Me Toussaint
Source officielle2ème chambre
DTA_2026068_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n°2023614, le 21 juillet 2020, le 5 décembre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rivière et Me Toussaint
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204380_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société d'étude, de protection et d'aménagement de la nature en Touraine ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501905_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103157_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutain, président, - M. Thobaty, premier conseiller, - M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
I, Mme H et qu'un tiers des déclarations d'embauches émises entre le 9 septembre 2020 et le 10 avril 2021, ont été accomplies avec retard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
J, Mme I et qu'un tiers des déclarations d'embauches émises entre le 9 septembre 2020 et le 10 avril 2021, a été accompli avec retard.
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