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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500739_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions, avis et correspondances administratives concernant l’administration de l’Etat dans le département de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206724_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112901_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Emmannuel Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405607_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l'effet de signer, les jours ouvrables et non ouvrables, tous actes, arrêtés, décisions, avis, documents et correspondances

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représentés par Me Pierre Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505018_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l'administration de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l'exception de certains

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TA

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, M. Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500077_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décision, avis, documents et correspondances administratives concernant

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TA

3ème Chambre

DTA_2419607_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, qui disposait, en vertu d’un arrêté du 4 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418454_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture, auteur de la décision attaquée, délégation à l’effet de signer les décisions de refus de séjour.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419104_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du dossier que son échelle sera comparable à celle du bâtiment des petites écuries voisin, sa partie haute s’arrêtera au niveau du brisis de toiture des petites écuries, les matériaux employés, la pierre

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