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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401640_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406505_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406567_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301521_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mars 2023, la société Atosca, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309098_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403318_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402590_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403785_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404366_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Le Barcarès, représentée par son maire en exercice par Me Enckell, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la SARL Print

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504159_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504182_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301940_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Le Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404635_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403573_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500155_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304158_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308133_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403256_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

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