fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Ville-Evrard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Levy avocat, prise en la personne de Me Levy, demande au juge des référés, sur le fondement

A C, représenté par Me Levy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Levy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus

dégradants et à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; étant soigné pour lèpre

B A, représenté par Me Levy, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Lepoutre, substituant Me Lépée, représentant la SARL Anémone. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Dore, représentant M.

A..., représenté par Me Evrard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets

F D et Mme E D, représentés par Me Evrard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Evrard et Van Belle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h55. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la commune de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

B A, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le numéro 2202447, Mme C B, représentée par Me Levy-Druon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Par une requête, enregistrée sous le n° 2301979 le 27 janvier 2023, la SARL Ban Sabai, représentée par Me Levy (SELARL Levy Avocat) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par

Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.

B D, représenté par Me Bloch-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Cote d'Or portant obligation

Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A B, représenté par Me Levy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet résultant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Levy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative