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Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2411859_20250519

Administratif

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2412118_20250519

Administratif

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2412122_20250519

Administratif

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Mme A.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2413178_20250618

Administratif

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Gerbe représentant M. A.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2413259_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2413768_20250519

Administratif

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2503157_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2316087_20240108

Administratif

8 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 13 heures 30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2311536_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2307464_20250203

Administratif

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2406964_20250203

Administratif

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2307899_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505060_20250422

Administratif

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505110_20250422

Administratif

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2217274_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2205493_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.