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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant les requérantes, et de Me Eizaga, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le SMAHBB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., pour la commune de Villenave d’Ornon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305255_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305307_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Lesparre-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303409_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303583_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303850_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, expert, et les Drs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418644_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre un
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507371_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, - et les observations de Me Bruneau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504022_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304223_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304276_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303076_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien,
Source officielle4ème chambre
DTA_2306638_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fernandez, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B, présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan.
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