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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906637_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société civile immobilière (SCI) des Barbières, représentée par M. et Mmes C, est propriétaire de la parcelle, cadastrée section AD n° 231, située chemin des Barbières, sur le territoire de la commune
Source officielle10ème chambre
DTA_2209460_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le syndicat unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège - fédération
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
exploiter cette installation terminale embranchée, qui est la seule desservie par le tronçon de voie ferrée situé entre Crissey et Verdun-sur-le-Doubs.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, et de Me Cadet, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501642_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207518_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408107_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prendre la décision en litige, le préfet du Val-d'Oise a constaté le stationnement de 24 caravanes installées sur l'aire de stationnement et que les occupants ont découpé à la scie une partie de la barrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912011_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2019, 13 novembre 2019 et 7 avril 2020, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la Fédération
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a, par un courrier du 28 octobre 2022, demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis d'abroger cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207058_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le projet litigieux consiste à implanter, en zone N, un pylône d’une hauteur totale de 32,35 mètres, sur un terrain d’assiette bordé au nord par la route départementale RD 723 et au sud par la voie ferrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102013_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ; 6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures ou des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210512_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200257_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C a été convoqué qu'il a donné des réponses approximatives quant aux événements de l'histoire française qui l'ont marqué, aux jours fériés et n'a pas su répondre correctement à certaines questions lui
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303682_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Entropia Conseil, créée en 2011, avait pour principal client la Société Nationale des Chemins de Fer, Réseau Ferré de France et le groupement d'intérêt économique S2IF, puis SNCF Réseau à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400159_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
mer pour la partie comprise entre la rue Belle Rade et le n°59 : - de 10 heures à 6 heures pour la période allant du 1er juillet au 31 août ; - de 10 heures à 6 heures les week-ends, les jours fériés
Source officielle6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
pharmaciens d'Ile-de-France du 6 janvier 2021, du représentant de l'union des syndicats des pharmaciens d'officine désigné pour la région Ile-de-France du 1er février 2021 et du représentant de la fédération
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