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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302170_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ce document indique de manière suffisamment distinctes la présence des constructions avoisinantes, quand bien même celles-ci sont floutées.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400061_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

symbicort utilisés dans le traitement de l'asthme et des brochopneumopathies obstructives, du doliprane, de l'atarax utilisé dans le traitement des manifestations mineures de l'anxiété chez l'adulte et du flector

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Margeride la zone est brièvement traversée sur un tronçon ne comportant pas d'espèces protégées observées ; s'agissant des cours d'eau, des pontons permettent la traversée afin de préserver les espèces de flaure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510584_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

avoir accès aux images qui sont conservées sept jours avant leur destruction, contrairement aux images de vidéosurveillance qui sont conservées trente jours ; les fenêtres et portes des bâtiments sont floutées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205547_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il se prévaut du certificat du 8 décembre 2022 établi par un médecin généraliste, selon lequel le Xarelto, " qui est nécessaire au traitement de son flutter atrial, ne semble pas disponible sur la liste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées Catalanes de communiquer l'ensemble des documents non transmis, tels que le procès-verbal d'audition au stade des offres, ainsi que les informations floutées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300130_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a contacté la fille, alors adolescente, d’un sapeur-pompier d’une autre caserne, qui était son ami, pour lui demander de lui envoyer une version non floutée de sa photographie de profil sur un réseau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903024_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'Eaubonne soit condamné à lui verser la somme de 3 058,99 euros correspondant aux frais médicaux (consultation d'un médecin généraliste) et aux dépenses pharmaceutiques (prescription de Feldene, de Flector

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT FLAUTO

SIREN 849266721Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/04/2026

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Dépôts des comptes

MAISON FLAUTO

SIREN 899208888Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

15/04/2026

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Créations

FLAUTO, Julie Anne-Florence

SIREN 994438620Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/01/2026

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Dépôts des comptes

FLAUTO TRANSPORTS

SIREN 528176605Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

08/01/2026

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Dépôts des comptes

MAISON FLAUTO

SIREN 899208888Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

22/04/2025

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