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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300445_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

- à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la condamnation des requérants au paiement d’une amende pour recours abusif s’impose pour mettre fin à la frénésie contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Société Nouvelle Franchet, la SAS Société de Revêtement de Sols (SRS) et la SAS Etablissements Fréhel, respectivement titulaires des lots

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208453_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

quinze logements collectifs et la rénovation de la maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°1999, 2002, 2003, 1146 et 1147 pour une surface de plancher de 1 495 m2 situées 795 route de Frangy

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102889_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'actuel UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102890_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102892_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102963_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102967_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103020_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103075_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103076_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'UEMO Rouen-Nord/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103077_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305026_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D A, représenté par Me Freney, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400638_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle précise qu'il a déclaré être hébergé chez son frère à Freneuse (Yvelines), que le reste de sa famille se trouve en Algérie et qu'il est lié par un contrat de travail avec un coiffeur de Vernon depuis

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'université de Lorraine, représentée par la SCP Vilmin Canonica Rémy Rollet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à l'intervention forcée de l'entreprise Cassin SAS et de l'entreprise Franky

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500371_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, inscrit sur la liste des experts près la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié SAS Fredel, 24 Boulevard Barral à Marseille (13008), est désigné en qualité d'expert avec pour mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605945_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., exerçant SAS Fredel, 24 boulevard Barral à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence de l’établissement public foncier de Provence – Alpes – Côte d’Azur et des personnes mises en cause

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500279_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se prévaut de trois contrats de travail, le service spécialisé de lutte contre la fraude a relevé que deux d'entre eux, à durée déterminée en qualité de carrossier dans des garages situés à Freneuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201358_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable, qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet

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SIREN 840596753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 313180903Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

03/07/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NANT FRENEY

SIREN 393293303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/03/2026

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Modifications diverses

CENTRE ROUTIER DU FRENEY-MONT-CENIS-FREJUS

SIREN 313180903Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/07/2025

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Dépôts des comptes

CENTRE ROUTIER DU FRENEY-MONT-CENIS-FREJUS

SIREN 313180903Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/06/2025

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