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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202920_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, son directeur général, de Me Frigière, substituant Me Petit, représentant le département de l'Aveyron et de Me Moreau, représentant la commune de Rodez.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sogno, - les conclusions de Mme T, - et les observations de Me Fiat pour les requérants, de Me Frigière pour la commune des Allues et de Me Crottet pour la SAS Rising Stone.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bernard Duguet pour les requérants, de Me Frigière pour la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Frigière pour les requérants et celles de Me Tissot pour la commune de Saint Genis Pouilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., de Me Frigère, substituant Me Pyanet, représentant la communauté de communes Lévézou Pareloup et de Me Vimini, représentant la commune de Canet-de-Salars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme André, - et les observations de Me Frigière pour la commune des Allues et de Me Estellon pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
requête par les mêmes moyens, et qui précise que l'association requérante est représentée dans cette instance par son secrétaire général d'ailleurs présent à l'audience ; - et les observations de Me Frigière
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
AL... et autres requérants, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire, - et celles de Me Perrouty, représentant la société Adonis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300893_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire déposé le 23 juin 2025, qu’en cas de paralysie faciale périphérique a frigore un traitement par corticothérapie doit être prescrit
Source officielle1ère chambre
DTA_2400708_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ces conditions, alors qu’il est constant que Mme B... présentait des antécédents médicaux tels une paralysie faciale a frigore gauche dès le mois de décembre 2021, l’affection dont elle souffre ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En décembre 2006, il a présenté une paralysie faciale à frigore à droite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C et autres, et de Me Frigière, substituant Me Pyanet qui représente la communauté urbaine du Grand Reims. Une note en délibéré, présentée par M. C et autres, a été enregistrée le 5 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et Mme B, de Me Frigière, qui substitue Me Pyanet, représentant la commune de Reims, et de Me Mecheri, laquelle substitue Me Hübsch, représentant la société Urban House.
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