Mme C, ressortissante afghane née le 30 avril 1994 à Ghazni, est entrée en France a une date indéterminée et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugiée le 4 mai 2023.

E, ressortissant afghan né le 22 juin 1991 à Ghazni, est entré en France a une date indéterminée et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugiée le 4 mai 2023.

Zouad, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Brel, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Lamotte, représentant M.

L’administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, de justifier l’imposition en substituant un motif à un autre, sous réserve que le contribuable ne soit pas privé des garanties

méconnu, faute de remise des brochures A et B dans une langue qu'il comprend ; - l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 a été méconnu car l'entretien n'a pas été réalisé dans des conditions garantissant

Eu égard à la nature desdites informations, la remise par l'autorité administrative de la brochure prévue par les dispositions précitées constitue pour le demandeur d'asile une garantie. 6.

Ainsi, M. ghaier ne peut utilement se prévaloir de la circonstance qu'il pourrait prétendre à un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

B d'une garantie, que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'un ou l'autre de ces deux textes et que les parties ont été mises à même, par le courrier susvisé du 18 septembre

B..., ressortissant afghan, né le 2 janvier 1979 à Ghazni (Afghanistan), est entré en France le 20 mars 2009.

public, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été signalé, sous cinq identités différentes, à savoir, Reda Madi né le 10 novembre 1990 à Gany (France), Samir Benhamed né le 16 mai 1990 à Ghaza

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 11.

Mme D, ressortissante afghane née le 27 février 2002 à Ghazni, est entrée en France a une date indéterminée et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugiée le 9 mai 2023.