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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512623_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte-Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611344_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502766_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305048_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601908_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510398_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M. Bruneau Le conseiller, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506249_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306877_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512467_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512469_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601266_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507487_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506864_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310612_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306875_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant gabonais né le 13 août 1975 à Libreville (Gabon), déclare être entré en France le 10 juin 2002.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306889_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303439_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A... et de M. B..., - et celles de Me Forgeois pour la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle

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