Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et celles de Me Forgeois, représentant la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.

A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet

Article 4 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sainte-Fage Garnot, conseil de M.

conseil départemental des Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte

Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2022 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M. Kaczynski.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

A, - les observations de Me Gayrot et Me Granger, représentant la société Biogroup Astralab, qui ont repris l'argumentation de la requête et indiqué que l'arrêté litigieux avait été retiré au profit

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental