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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Valorene, représentée par Me Gelas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition énergétique

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303989_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Saint Laurent Solar , représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200256_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société N3D, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200293_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Quadran, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503584_20251003

Administratif

3 octobre 2025

administrative, l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le département de l’Yonne l’a informée que le maintien de salaire qui lui était jusqu’alors accordé au titre d’une troisième place gelée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535313_20251211

Administratif

11 décembre 2025

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de renouvellement de gel

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300197_20230329

Administratif

29 mars 2023

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande d'expertise sollicitée, en présence de la société Gery and Co, titulaire du lot n°2 du marché public de travaux relatif aux travaux d'assainissement,

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2208776_20230928

Administratif

28 septembre 2023

représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur ont gelé

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CHAMBRE 3

DTA_2202128_20251217

Administratif

17 décembre 2025

G..., représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302016_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Solar Mimizan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201120_20221027

Administratif

27 octobre 2022

enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A de Roquefeuil demande au tribunal de lui fournir des explications sur les raisons pour lesquelles le nombre de points dont est doté son permis de conduire reste gelé

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200113_20230522

Administratif

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Maurusson, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200257_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque Valderoure, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200294_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vendres, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué chargé des comptes publics notifiant réduction tarifaire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200295_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200296_20240131

Administratif

31 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200297_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire de Coulomine, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400194_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, à l'association syndicale autorisée de Banson et Villevieille et à la commune de Gelles. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025. La magistrate désignée, M.

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2ème Chambre

DTA_2000325_20221230

Administratif

30 décembre 2022

conseil communautaire de la communauté d'agglomération, et d'autres modalités n'ont pas été respectées ; - le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 107 dans la commune de Gelos

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301167_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la commune de Ladevèze-Ville, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête.

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