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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305128_20230612

Administratif

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300480_20230227

Administratif

27 février 2023

C A, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304483_20230602

Administratif

2 juin 2023

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305757_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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3ème Chambre

DTA_2400330_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401819_20240229

Administratif

29 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205504_20220713

Administratif

13 juillet 2022

sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308135_20230913

Administratif

13 septembre 2023

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210804_20230215

Administratif

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510189_20250818

Administratif

18 août 2025

de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 portant rejet de sa demande en vue de l'inscription à titre dérogatoire de sa fille B au collège Gilbert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412838_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2509219_20250814

Administratif

14 août 2025

Sous le n° 2509219, par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2509220_20250814

Administratif

14 août 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2306659_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Article 4 : L'État versera à Me Gilbert, conseil de Mme D et M.

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