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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401341_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2403732_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206079_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 août 2022, le parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206025_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 août 2022, le parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 août 2022, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Turenne, 106, rue d'Amsterdam, 14, rue Bergère, 6, boulevard des Capucines, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 8, rue Sainte-Cécile, 150, rue du Faubourg Poissonnière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108119_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108123_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2022, le 21 octobre 2022 et le 20 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2204214_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur son recours hiérarchique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102928_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et des mémoires enregistrés les 1er février 2022, 4 juillet 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202997_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E C, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
Source officiellePage 5 sur 64