Aux termes de l'article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation : " La demande de logement social s'effectue soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes morales

A... tendant à la contestation du bien-fondé de la créance relève exclusivement de l’autorité ayant émis le titre de recette, à savoir le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), service

qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt effectif d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'agent qui a reçu le requérant au guichet n'a fait que l'informer de la prolongation de son délai de transfert et n'a pris aucune décision

A B représenté par Me Guibere, demande l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet

Il résulte de l'instruction et des pièces produites en défense, qu'un certificat de résident algérien valable jusqu'au 29 mai 2025 est en attente au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

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d’asile puisque le dépôt tardif de sa demande d’asile est lié au fait que la structure de premier accueil des demandeurs d’asile gérée par l’association « coallia » ne lui a fixé un rendez-vous au guichet